CONDITIONS DE SERVICE

NIVAL, INC.

CONDITIONS DE SERVICE

Date d’entrée en vigueur: le 3 décembre 2015

  1. CONVENTION

Nival Group, comprenant sa société mère, ses filiales et les autres personnes morales sous une même propriété (ci-après – « Affiliés ») garantit l’exploitation des jeux sur plusieurs territoires dans le monde entier. Selon les services et la plateforme correspondance que vous choisissez vous pouvez entrer en rapport avec notre société Nival sise à Luxembourg, qui a la forme juridique de SARL ou bien avec la compagnie Nival, Inc., constituée aux Etats-Unis. Ces entités particulières sont dénommées ensemble « Nival ».

Ces conditions de convention (ci-après – « Conditions de service » ou « Conditions ») (i) sont appliquées à tous les jeux en ligne Nival et aux services correspondants (ci-après « Services ») et (ii) régissent les relations entre vous et Nival. Ces Conditions de service comprennent la politique et les règles qui font sa partie intégrante y compris sans toutefois s’y limiter notre Politique de confidentialité et le Code de conduite (stipulés ci-après).

Si vous bénéficiez de nos Services via un réseau social, une plateforme ou un fournisseur des annexes (ci-après « Prestataire tiers ») (par exemple Facebook, Steam, iTunes, Google Play etc.), toute activité garantie  par ce Prestataire tiers au-delà des Services Nival est régie par la politique de ce Prestataire tiers.

Si à un moment donné vous ne serez plus d’accord d’une partie de la version alors utilisé de nos Conditions de service, de la Politique de confidentialité Nival ou d’une autre politique, des règles Nival ou de notre Code de conduite suite au bénéfice des Services, vous être obligés d’arrêter de bénéficier du Service et votre licence d’utilisation des Services prend sa fin.

Veuillez noter que ces Conditions de service sont appliquées exclusivement aux services fournis par nos sociétés Nival à Luxembourg et aux Etats-Unis.

  1. 2. CONFIDENTIALITÉ

Nival respecte la confidentialité de ses utilisateurs. Notre politique de confidentialité est une partie intégrante et essentielle de ces Conditions de service. En accédant aux Services vous acceptez d’avoir attentivement étudié notre Politique de confidentialité publiée à : http://fr.blitzkrieg.com/info#policy.

  1. MISES A JOUR

Nival se réserve le droit de changer, modifier, ajouter et supprimer à sa discrétion des parties de ces Conditions de service et de a Politique de confidentialité à tout moment en publiant les Conditions de service modifiées de Nival. Une notification complémentaire sur quelques modifications peut être vous envoyée par exemple par e-mail ou par une notification apparue dans les Services. Si vous continuez à utiliser l’accès aux Services il sera considéré que vous avez accepté les modifications. Sauf disposition contraire toutes les clauses modifiées entrent en vigueur automatiquement 30 jours après leur première publication. Aussi, Nival peut à tout moment réviser une autre politique, les codes et les règles et les nouvelles versions seront publiées à www.nival.com ou à partir du jeu correspondant.

  1. LICENCE D’UTILISER LES SERVICES ET DE JOUER A NOS JEUX

A condition du respect de ces Conditions de service Nival vous accorde une licence non-exclusive, non transférable, limitée et révocable d’utiliser l’accès aux Services et de jouer à nos jeux exclusivement dans vos buts personnels non-commerciaux de loisir. Vous vous engagez à n’utiliser pas les Services dans des autres buts. Si vous violez une de ces Conditions de service nous nous réservons les droit de mettre fin à votre licence sans aucune notification.

  1. ACCÈS AUX SERVICES

Si vous utilisez ou avez reçu l’accès aux Services par intermédiaire d’un Prestataire tiers vous avez besoin d’un compte sûr auprès de ce Prestataire tiers. Vous aurez aussi besoin d’un compte auprès du fournisseur des applications pour votre appareil mobile. Vous garantissez qu’il vous n’êtes pas prohibé de recevoir les produits des états EEE et des Etats-Unis (selon votre situation) y compris les services et les logiciels. Vous êtes responsable de tous les frais que vous portez pour l’accès aux Services y compris le paiement de la connexion à l’Internet et le paiement des services de la communication mobile.

Veuillez noter que (i) toute activité auprès du Prestataire tiers au-delà du volume des Services est régie par la politique de ce Prestataire tiers. Par exemple, la violation de la Déclaration des droits et des responsabilités de Facebook, ou de l'accord d'abonnement à Steam ou des Conditions correspondantes de Apple Game Center peut provoquer l’annulation de la prestation des Servics Nival à vous.

  1. MINEURS; CONSENTEMENT DU PARENT/TUTEUR

Vous n'êtes pas autorisé à vous inscrire à nos Services si vous êtes âgé de moins de 13 ans. En utilisant l’accès à nos Services et les Services eux-mêmes vous déclarez et garantissez que vous êtes âgé de plus de 13 ans. Si vous êtes un mineur âgé de moins de 13 ans nous vous conseillons d'obtenir l’autorisation d’un parent ou d’un tuteur avant l’obtention l’accès aux Services. Si vous achèterez la Monnaie virtuelle et/ou les biens virtuels (définis ci-après dans la clause 10) contre les crédits Facebook ou les autres moyens autorisés, Nival exige que tous les utilisateurs soient âgés de plus de 18 ans et si vous êtes âgés de moins de 18 ans vous confirmez d’avoir obtenu l’autorisation et le consentement de votre tuteur/parent sur l’acceptation de tous les frais.

  1. CODE DE CONDUITE

Votre usage des Services est régi par certaines règles (ci-après « Code de conduite ») fixées et appliquées par Nival. Vous êtes tenus connaître, comprendre et respecter ce Code de comportement. Toute utilisation des Services en violant le Code de conduite est strictement interdite, cela peut provoquer l’annulation immédiate de votre licence limitée d’utiliser les Services et vous pourrez devenir l’objet de poursuites pour la violation de la loi.

La conduite le contenu suivants sont expressément interdits dans les Services et votre compte sera annulé si vous admettez une conduite et des actions inadmissibles pareilles. Nival se réserve le droit d’enquêter et d'engager des procès correspondants à l’égard de toute personne laquelle d’après la discrétion de Nival a violé cette disposition.

Le contenu et la conduite offensifs et illégaux :

Si vous acceptez qu’en aucun cas vous n’accomplirez pas les actes ni publierez pas l’information sur les Services si cette information et ces actes :

  1. sont offensifs et/ou incitent aux racisme, fanatisme, haine ou à la à a violence physique de toute nature contre tout groupe ou tout ;
  2. harcèlent ou appellent au harcèlement d'une tierce personne ;
  3. exploitent les gens de façon sexuelle ou violente ;
  4. contiennent de la nudité, de la violence, ou tout sujet offensif ou qui contiennent un lien vers un site réservé aux majeurs ; et/ou
  5. présentent une information fausse, trompeuse ou favorisant des activités illégales ou qui encouragent un comportement abusif, menaçant, obscène ou diffamatoire.

La collecte et la publication de l’information personnelle ; La communication indue de l’information / l’usage indu des Services :

Vous acceptez en aucun cas :

  1. ne pas recueillir, ni obtenir et ne pas publier à l'aide des Services une information confidentielle d’identification (soit sous forme textuelle, images ou vidéo), des pièces d’identité ou une information financière ;
  2. ne pas télécharger, ni transmettre (ou ne pas essayer de télécharger ou de transmettre) un matériel si cet acte est un mécanisme passif ou actif de collecte ou de transfert de l’information (par exemple les balises Web, les Web bugs, les fichiers de cookies et les appareils similaires ou les « logiciels espions ») ; et/ou
  3. ne pas utiliser de façon indue les services fournis par Nival de support, ni remettre les rapports faux sur l’abus ou les actes indus.

La violation des lois et de la politique :

Vous acceptez en aucun cas :

  1. ne pas violer les droits personnels contractuels, les droits de la propriété intellectuelle ou les autres droits d’une des parties ;
  2. ne pas effectuer le transfert du « courrier indésirable », des « chaînes de courrier », du publipostage non sollicité, de la messagerie instantanée, du « pollupostage » ou du « spamming » ;
  3. ne pas favoriser, ni contribuer à une activité ou à une entreprise criminelles, ne pas fournir l’information instructive sur l’activité illégale y compris sans s’y limiter concernant la création ou l’achat les armes illégales, la violation la confidentialité des gens, ne pas fournir ou ne pas développer les virus informatiques ;
  4. ne pas diffuser, ni présenter des copies illégales ou interdites des œuvres d’une autre personne protégées par le droit d’auteur, par exemple les logiciels piratés ou les liens sur les logiciels piratés, fournissant l’information comment éviter les dispositifs d’origine destinés à protéger contre la copie installés par l'auteur, ne pas fournir les jeux piratés ou les liens sur les fichiers illégaux ;
  5. ne pas diffuser, ni transmettre, ni admettre le téléchargement des virus, des Chevaux de Troie, des logiciels enregistrer les données que vous tapez, des bombes à retardement, des logiciels publicitaires, des logiciels espions ou des autres codes ou logiciels malveillants ou invasifs ;
  6. ne pas désosser, ni décompiler, ni désassembler, ni modifier, ni essayer de casser le logiciel (le code de source ou le code objet) créés par Nival pour le développement des pages web ou d’un logiciel ou des autres produits et des procédés, dont l’accès est accordé par les Services ;
  7. utiliser ou lancer un scénario non-autorisé ou un autre logiciel, le logiciel de recherche globale dans le Web (« spider »), le robot (ou le « bot »), les logiciels de triche, les lecteurs hors connexion ou un autre système non-autorisé d’accès aux Services (la technologie standard de recherche d’information n’est pas considérée comme non-autorisée) ;
  8. perturber et essayer d'éviter un moyen de sécurité des Services ou un autre moyen limitant ou appliquant des limitations d’usage ou d’accès aux Services ou au Contenu (définis ci-après dans la clause 9) ;
  9. participer à une action déterminée par Nival  à sa seule et entière discrétion comme capable de mener à ce que l’utilisateur des Services peut être privé d’une manière de fraude de la Monnaie virtuelle ou des Biens virtuels, gagnés par cet utilisateur par le jeu et les Services autorisés ;
  10. vendre les Services ou une de ses parties y compris sans s’y limiter les Biens virtuels ou la Monnaie virtuelle, les comptes des utilisateurs et l’accès à ces ressources en échange de la monnaie réelle ou des objets ayant la valeur monétaire ;
  11. se livrer à la tricherie ou à une autre activité laquelle d’après Nival contredit à l’esprit ou l’intention des Services ; et/ou
  12. entreprendre une activité commerciale non-autorisée et/ou la vente sans notre accord écrit préalable y compris les concours, les loteries, l’échange, la publicité ou les schémas pyramidaux.

Dans tous les cas l’activité non-autorisée comprend sans s’y limiter l’utilisation des Services Nival contredisant de toute manière toutes les lois et les dispositions applicables.

  1. DROIT DE PROPRIÉTÉ SUR LES SERVICES

Nival possède les droits et la licence d’utiliser les droits de tout le contenu apparu dans les Services. Nival se réserve aussi tous les droits pour son propre compte et pour le compte des affiliées, des filiales locales ou des donneurs de licence y compris sans s’y limiter tous les droits de la propriété intellectuelle et les autres droits de propriété liés aux Services. Vous acceptez aussi que vous n’avez pas de droits ou de droits de propriété sur un contenu apparu dans les Services y compris sans s’y limiter tout le contenu, le texte, les graphiques, les logos, les boutons, les icônes, les images, la musique, les fichiers numériques, les données et les logiciels fournis via les Services.

  1. DROITS SUR LE CONTENU

Le « Contenu » comprend tout le logiciel, la technologie, le texte, les posts des forums, les posts des messageries instantanées, les profils des personnages, les messages, les liens, les e-mails, la musique, les sons, les graphiques, les images, la vidéo, le code ainsi que tous les matériels audio et vidéo et les autres apparaissant dans les services ou émanant d’eux (y compris le design et l’aspect des Services). Sauf disposition contraire écrite tout le Contenu appartient à Nival ou à ses affiliées, ses filiales locales ou ses donneurs de licence ou aux fournisseurs. Le terme « le Contenu » comprend tout le Contenu produit par les utilisateurs eux-mêmes (ci-après « CU ») et le Contenu Nival.

Vous acceptez que tout le Contenu y compris sans s’y limiter tous les comptes, les personnages créés, la Monnaie virtuelle et les Biens virtuels acquis ou reçus au cours de l'utilisation par vous des Services sont la propriété unique et exclusive de Nival ou de ses donneurs de licence. Nival peut utiliser tout le Contenu dans tous les buts y compris commerciaux et publicitaires, sans limitations ou compensations à votre égard. Vous vous engagez à ne pas copier, ni redistribuer, ni publier, ni exploiter autrement le Contenu en violant les droits de propriété intellectuelle Nival ou d’un tiers.

CU :

Dans tous les cas vous acceptez que le CU est pour vous complètement originel et vous avez les droits exclusifs sur ce CU y compris celui de donner à Nival les droits et les licences sur ce CU sans engager la responsabilité de Nival à l’égard des tiers suite à la réalisation des droits que vous accordez selon des Conditions.

Ensuite vous accordez à Nival une licence non-exclusive, globale, gratuite, sous-cessible et transférable (i) d’utiliser, reproduire, distribuer et préparer les dérivés, afficher et réaliser et exploiter par tous les moyens le CU de toute sorte ou de toute sa partie dans les Services ainsi que à travers de n’importe quel et tous les moyens informatiques connus actuellement et développés en avenir et (ii) sa publicité, la vente et la promotion sur le marché. Dans la mesure applicable par la réglementation par la présente vous cédez et/ou refusez de tous droits moraux ou des droits sur l’utilisation publique ou la confidentialité que vous pouvez avoir dans ce CU. En plus vous supportez tous les risques d’intégralité, d’exactitude et/ou de qualité de votre CU de vos Jeux. Si les Services que vous portez dans le CU permettent aux autres utilisateurs l’accès et l’utilisation de ce CU dans la totalité des Services, vous accordez aussi à tous les autres utilisateurs des Services correspondants le droit d’utiliser, de copier, de modifier, d’afficher, d’exécuter, de créer et de transférer autrement et distribuer votre CU dans les Services correspondants ou à leur aide sans notification complémentaire, attribution ou compensation en votre faveur.

Nival se réserve le droit de faire le monitorage le CU dans le Jeux, mais il ne peut pas et n’essaie pas de faire le monitorage ou vérifier préalablement tout le CU. Nival a le droit mais non l’obligation à son seul gré et sa décision d’éditer, de refuser d’afficher et de supprimer tout CU publié dans les Jeux considéré comme offensif et violent ces Conditions ou contredit à l’esprit de ces Conditions.

En cas où un utilisateur trouve qu’un CU exacte est capable de violer ces Conditions de service, prière de nous en informer en nous contactant. Nival décline toute responsabilité du CU créé par les utilisateurs des Jeux.

Contenu tiers :

Vous ne pouvez pas télécharger ou afficher dans les Services un Contenu violant le droit d’auteur, la marque ou les autres droits sur la propriété intellectuelle d'un tiers, vous ne pouvez non plus télécharger le Contenu violant le droit de confidentialité ou le droit de publicité d’un tiers. Nival est en droit sans vous notifier préalablement et à son unique gré de supprimer le Contenu capable de violer les droits sur la propriété intellectuelle ou les autres droits d’un tiers.

Si vous répétez la violation des droits sur la propriété intellectuelle ou des autres droits de Nival ou d’un tiers, Nival peut annuler votre compte sans vous en informer préalablement. Si votre compte est annulé vous n’aurez pas le droit au remboursement de quelques soient les frais que vous avez payés et vous n’aurez plus d’accès à tous les Biens virtuels, la Monnaie virtuelle et à toutes bénéfices accordées à votre Compte.

  1. MONNAIE VIRTUELLE ET BIENS VIRTUELS; POLITIQUE DE REMBOURSEMENT

Les Services peuvent comprendre la monnaie virtuelle de jeu (ci-après « Monnaie virtuelle ») y compris les pièces de monnaie, l’argent ou les points qui peuvent être acquis contre l’argent « réel » à travers des transactions avec un de nos systèmes de payement agréés. A son tour, la Monnaie virtuelle peut être utilisée pour acquérir des objets virtuels, numériques de jeu ou des autres services de jeu (ci-après « Biens virtuels »). Nival ne traite pas directement les opérations avec la Monnaie virtuelle. Les services de paiement tiers réalisent toutes les transactions avec la Monnaie virtuelle. En acquérant la Monnaie virtuelle destinée aux Services vous acceptez de respecter les Conditions d'utilisation de ce service tiers.

Nival interdit et ne reconnaît pas quelques soient les transactions supposées de la propriété virtuelle au-delà du Service ou une vente, un don ou un commerce supposés dans le « monde réel » par quoi que ce soit né ou apparu dans le Service si Nival n’a pas donné son autorisation écrite sur le contraire. Vous n’êtes pas autorisé ni marchander, ni vendre, ni essayer de vendre les objets de jeu ou la monnaie contre l’argent « réel » ou échanger ces objets ou la monnaie contre quelques valeurs au-delà du jeu sans autorisation écrite de Nival. Tout transfert pareil ou une tentative de transfert sont interdits et invalides et mènent à l’annulation de votre compte.

Les paiements pour la Monnaie virtuelle et les Biens virtuels Votre commande de la Monnaie virtuelle et/ou les Biens virtuels est une proposition d’achat de ces objets nous envoyée que nous allons accepter lorsque nous vous transférons la Monnaie virtuelle correspondante et/ou les Biens virtuels sur votre compte pour que vous puissiez les utiliser dans nos Services ou lorsque nous prélèverons les moyens correspondants de votre carte bancaire (selon la première de ces éventualités). Nival peut à tout moments réviser les prix de la Monnaie virtuelle et des Biens virtuels proposés à travers le Service.

La Monnaie virtuelle proposée par les tiers. Veuillez noter que si vous acheter les Crédits de Facebook, les Crédits de Google Play ou faites un achat par Steam ou un autre crédit de paiement proposé par le Service tiers correspondant vous acceptez les modalités de règlement fixées par ce service et Nival n’est pas une partie de cette transaction. Vous vous engagez à payer tous les taxes et impôts applicables qui sont de votre fait ou de toute une personne utilisant le compte enregistré à votre nom. Vous pouvez aussi être sujet de la politique de remboursement établie par ce Service tiers.

Les Jeux proposés via Steam. Nous proposons à nos utilisateur la politique de remboursement généreuse. Vous pouvez demander le remboursement pour le jeu pour ne raison quelconque (i) au cours de quatorze (14) jours à compter de l’achat et (ii) jusqu’à ce que la durée de jeu fait moins de deux heures et le contenu téléchargé n’a été ni utilisé, ni modifié, ni transféré.

Les règles de l’Union européenne. Si vous résidez dans les limites de l’Union européenne selon la loi vous avez le droit de refuser de l’achat au cours de quatorze (14) jours à compter de la réception de votre achat (ci-après « Délai de réflexion »). Si vous n’avez pas utilisé la Monnaie virtuelle, les Biens virtuels et/ou le jeu durant le délai de réflexion et vous désirez être remboursé, prière en informer immédiatement Nival (ou le Service tiers correspondant) pour que le remboursement vous sera viré au cours de 30 jours.

Si votre utilisation des Services ou l’achat du jeu sont imposables par un impôt sur l’utilisation ou la vente Nival peut vous faire payer ces impôts.

Les charges illégales. Si l’utilisateur subit les frais et les charges suite à un vol dûment établi des données personnelles, Nival prêtera son concours à l'utilisateur et au service de paiement tiers afin de rembourser ces frais et charges.

La licence sur la Monnaie virtuelle ou les Biens virtuels. Exceptée la licence limitée avec la possibilité d’annulation et non-transmissible de l’utilisation dans les Services de la Monnaie virtuelle ou des Biens virtuels vous n’avez aucun droit, ni aucun droit de propriété sur cette Monnaie virtuelle et ces Biens virtuels. Nival a le droit absolu de gérer, réglementer, contrôler, modifier et/ou annuler la Monnaie virtuelle et/ou les Bien virtuels à son entière discrétion et Nival n’assume aucune responsabilité envers vous ou les autres personnes pour la réalisation desdits droits.

  1. LIENS SUR LES SITES INTERNET DES TIERS; PUBLICITÉS

Nival peut insérer dans les Services les liens sur les sites Internet des tiers ou des vendeurs qui peuvent vous proposer de participer à une proposition publicitaire en contrepartie de la réception des Services complémentaires, des Biens virtuels et/ou de la Monnaie virtuelle. Tous les frais et les obligations que vous acceptez dans vos opérations avec ces tiers sont sous votre responsabilité. Nival ne fait aucune déclaration et ni garantie relatives à un contenu, aux biens et/ou aux services fournis par un tiers (même si le lien a été affiché dans nos Services) et décline toute responsabilité de quelques soient les réclamations liées à un contenu, aux biens et/ou aux services. Nival n'assume pas la responsabilité du contenu tiers, de la pratique des relations d'affaires ou de la politique de confidentialité ou du choix, de l'utilisation ou de la divulgation d'une information que ces sites peuvent recueillir.

  1. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les marques. Nival et les autres dénominations correspondantes, les représentations graphiques, les logos et les marques de services utilisés sur le site sont les marques de Nival et de ses donneurs de licence et ne peuvent pas être utilisés par vous sans notre autorisation préalable écrite.

Le droit d’auteur. Tout le Contenu est protégé par le droit d’auteur conformément à la législation sur le droit d'auteur des Etats-Unis et de l’Union européenne et/ou la législation similaire des autres juridictions le protégeant contre l’utilisation non-autorisée

La violation. Si vous êtes propriétaire d’un droit d’auteur ou d’une marque ou un agent de son propriétaire et considérez que votre œuvre protégée a été copiée ou publiée dans les Services avec une violation, vous pouvez envoyer une notification à notre agent en indiquant l’information suivante écrite :

    1. Votre droit d’auteur ou marque enregistrés (y compris le numéro et le pays où votre droit d’auteur ou marque ont été enregistrés) ;
    2. Il est raisonnable d’envoyer une description détaillée suffisante qui nous permettra d’identifier l’œuvre dont la violation est déclarée et si il est déclarée sur la violation de quelques œuvres il faut une liste représentative de ces œuvres (par exemple : la dénomination, l'auteur, le numéro d’enregistrement ou le numéro de suivi, URL) ;
    3. Il est raisonnable d’envoyer une description détaillée suffisante qui nous permettra d’identifier et de définir la localisation du matériel censément violateur de droits d'auteur (par exemple, le lien sur la page contenant ce matériel) ;
    4. Vos coordonnées pour que nous puissions vous contacter (par exemple, votre adresse, le numéro de téléphone, le courriel) ;
    5. Une déclaration par laquelle vous estimez de bonne foi que l'utilisation du matériel identifié ci-dessus dans le paragraphe ii, est non-autorisée par le droit d’auteur du propriétaire, de son agent ou selon la législation ;
    6. Une déclaration, sous peine de poursuite, que l’information contenue dans la notification est exacte et que vous êtes fondé de pouvoirs d’agir en nom du propriétaire du droit exclusif dont la violation supposée a été notifiée ; et
    7. Votre signature physique ou électronique.

Prière d’envoyer la notification écrite à notre agent délégué à l’adresse de ci-dessous :

NIVAL
2601 Ocean Park Blvd., Suite 205
Santa Monica, CA 90405
A l’attention de : Directeur juridique
legal@nival.com

  1. DIFFÉRENDS ENTRE LES MEMBRES; LIBÉRATION

Vous êtes le seul responsable de votre interaction avec des autres utilisateurs du Service et avec des autres parties avec lesquelles vous contactez via les Services et/ou les jeux Nival. Nival se réserve le droit sans pourtant aucune obligation d’intervenir dans ces différends. Si vous avez un différend avec un ou quelques utilisateurs, vous nous libérez (ainsi que notre personnel, nos directeurs, agents, filiales, entreprises associées et employés) de tous les réclamations, demandes et dommages (réels et indirects) de toute sorte et caractère, connus et inconnus résultant de ces différends ou liées d’une façon ou l’autre avec eux.

  1. MISES À JOUR DES SERVICES

Vous comprenez que le Service est en évolution permanente et que Nival a besoin de faire la mise à jour de temps en temps. Vous reconnaissez et acceptez que Nival peut mettre à jour ses Services en vous informant ou non. Pour recevoir les Services vous aurez besoin de temps en temps de mettre à jour les logiciels tiers.

  1. EXONÉRATION DE GARANTIES

LES SERVICES SONT ACCORDÉS « TELS COMME ILS SONT » OU « SELON LA DISPONIBILITÉ ». NIVAL NE FAIT AUCUNE DÉCLARATION, NI AUCUNE GARANTIE NI DIRECTE, NI IMPLICITE RELATIVES AU FONCTIONNEMENT DES SERVICES OU DE L’INFORMATION, DU CONTENU, DE LA PRODUCTION OU DES MATÉRIAUX INCLUS DANS LE SERVICE OU FOURNIS VIA NIVAL. PAR LA PRÉSENTE VOUS DONNEZ VOTRE EXPRESSE AUTORISATION À CE QUE VOTRE UTILISATION DES SERVICES EST À VOTRE RISQUE ET VOUS ÊTES SEUL RESPONSABLE DE TOUT DOMMAGE CAUSÉ À VOTRE SYSTÈME INFORMATIQUE OU DE LA PERTE DES DONNÉES SUITE À VOTRE UTILISATION DES SERVICES.

DANS LA LIMITE MAXIMALE AUTORISÉE PAR LA LÉGISLATION APPLICABLE NIVAL DÉCLINE TOUTES LES GARANTIES DIRECTES ET SOIT DISANT IMPLICITES Y COMPRIS SANS S’Y LIMITER LES GARANTIES IMPLICITES DE COMMERCIALISATION ET D’APTITUDE À UN BUT EXACTE. SANS LIMITER CE QUI PRÉCÈDE NI NIVAL, NI SES AFFILIÉES, NI FILIALES, NI PERSONNE DE LEURS DIRECTEURS, EMPLOYÉS, AGENTS, AVOCATS, FOURNISSEURS TIERS DU CONTENU, DISTRIBUTEURS, PRENEURS DE LICENCE OU DONNEURS DE LICENCE NE GARANTISSENT QUE SERVICE SERA SANS INTERRUPTION ET SANS ERREUR.

  1. LIMITATIONS; DÉROGATIONS À LA RESPONSABILITÉ

NIVAL DÉCLINE TOUTE LA RESPONSABILITÉ DES DOMMAGES DE TOUTE SORTE RÉSULTANT DE L’UTILISATION DES SERVICES  Y COMPRIS SANS S’Y LIMITER LES DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, ACCESSOIRES, PUNITIFS ET CONSÉCUTIFS Y COMPRIS LES BÉNÉFICES PERDUES, LA BONNE RÉPUTATION OU TOUT AUTRE PRÉJUDICE IMMATÉRIEL MÊME SI NIVAL A ÉTÉ AVISÉ D’AVANCE DE LA POSSIBILITÉ DE CES PRÉJUDICES. 

SI VOUS ÊTES INSATISFAIT DE QUELQUES SERVICES VITRE SEUL ET EXCLUSIF MOYEN DE LA PROTECTION JURIDIQUE EST D’ARRÊTER D’UTILISER LES SERVICES. LA RESPONSABILITÉ POTENTIELLE, MAXIMALE ET TOTALE DE NIVAL ENVERS VOUS NE DÉPASSE PAS LA SOMME TOTALE QUE VOUS AVEZ PAYÉE À NIVAL AU COURS DE CENT QUATRE-VINGT (180) JOURS AVANT LA PRODUCTION DE LA NOTIFICATION. LES PLUSIEURS RÉCLAMATIONS N'AUGMENTENT PAS CETTE LIMITE.

LES LOIS DE QUELQUES ÉTATS/PAYS N'ADMETTENT PAS LA LIMITATION DES GARANTIES IMPLICITES, LA DÉROGATION OU LA LIMITATIONS DE QUELQUES PRÉJUDICES. SI CES LOIS SONT APPLICABLES À VOUS ALORS QUELQUES OU TOUTES LES DÉROGATIONS ET LES EXCEPTIONS OU LES LIMITATIONS DE CI-DESSUS PEUVENT NE PAS ÊTRE APPLICABLES À VOUS ET DES DROITS SUPPLÉMENTAIRES PEUVENT ÊTRE VOUS ACCORDÉS.

  1. REMBOURSEMENT

Vous vous engagez à rembourser, préserver et libérer de la responsabilité Nival, ses affiliées, sous-traiteurs, employées, agents et fournisseurs tiers, donneurs de licence et partenaires contre tous les réclamations, dommages, pertes, obligations y compris les frais judiciaires et les frais résultant de votre utilisation indue des Services, votre violation de ces Conditions de service ou une dérogation des déclarations, garanties et obligations que vous avez données selon ces Conditions. Nival se réserve le droit effectuer à votre compte la protection exclusive et le contrôle de toute affaire dans laquelle vous devez rembourser Nival et vous vous engagez à prêter concours pour la protection Nival dans ces réclamations. Nival emploiera des efforts raisonnables pour vous avertir de toute revendication, action ou  procédure de cette nature dès qu’il en prendra connaissance.

Vous acceptez que les dispositions de cet alinéa resteront en vigueur après l’annulation de votre compte d’utilisateur ou des Services.

  1. RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS

Avant de recourir aux mécanismes officiels de règlement des différends nous vous encourageons  fortement à d’abord nous contacter directement afin de trouver la solution en prenant contact avec notre Service clientèle pour arranger votre problème au cours de trente (30) jours. En cas d’échec on commence les négociations supplémentaires non-formelles après avoir reçu votre notification ou celle de Nival. Nival vous adresse sa notification à l’adresse du courriel que vous avez donné, il peut aussi vous envoyer une copie à l’adresse physique si elle est enregistrée chez nous. Prière d’envoyer vos notification à Nival à l’adresse legal@nival.com. Cette clause 18 n’est applicable que dans les limites de la législation applicable. Si la législation de votre juridiction vous interdit l’application de quelques ou de toutes les dispositions de cette Clause, ces dispositions ne sont pas applicables à vous.

Les exceptions des négociations non-formelles et l’Arbitrage. Vous et Nival acceptez que les différends de ci-dessous ne feront pas l’objet des dispositions sur les négociations non-formelle et l’arbitrage obligatoire : (1) tous les différents entamés pour faire valoir ou protéger ou relatifs à la validité de quelques soient les droits de la propriété intellectuelle ; (2) tout différend liés à l’accusation du vol, du piratage, de la violation de la confidentialité ou de l’activité criminelle ; et (3) toute exigence d’accorder les mesures de protection juridique avec le recours à l'expert judiciaire.

Arbitrage :

Etats-Unis :

Si vous résidez aux Etats-Unis et ne pouvez pas arranger le différend par voie des négociations non-formelles, alors vous ou Nival à votre guise vous pouvez organiser l’arrangement final et exclusif de ce différend (exceptés les différends qui sont définitivement exclus ci-dessous) par voie de l’arbitrage définitif et obligatoire. VOUS COMPRENEZ QU’EN CAS D’ABSENCE DE CETTE CLAUSE VOUS AURIEZ LE DROIT D'ACTIONNER EN JUSTICE POUR AVOIR UN DROIT À UN PROCÈS DEVANT JUGE ET JURY.

L’arbitrage se déroulera selon les Règles de l’arbitrage commercial de l’Association américaine d’arbitrage (ci-après « AAA »). Vos frais d’arbitrage et votre part de la rémunération de l’arbitre sont régis par les règles de l’AAA. Si l’arbitre estime les frais sont excessifs Nival paiera tous les frais d’arbitrage et les charges.

L’arbitrage peut être procédé personnellement par voie de la déposition des documents, par téléphone ou en ligne si c’est autorisé par les règles de l’AAA. A moins de dispositions contraires prévues dans ces Conditions vous et Nival vous pouvez déposer une plainte au Tribunal afin de procéder à l’arbitrage forcé, suspendre la procédure en attendant l’arbitrage ou pour confirmer, modifier, annuler ou valider le jugement en vertu de la décision de l’arbitrage.

L’interdiction du recours collectif. Vous et Nival acceptez que tout arbitrage sera limité par le différend individuel entre Nival et vous. Dans la limite maximale autorisée par la législation applicable aucun arbitrage ou autre règlement des différends ne peut être joint aux autres règlements pour la prononciation suivante de la décision sur le recours collectif.

La prescription. VOUS ET NIVAL ACCEPTEZ QUE TOUT ARBITRAGE RÉSULTANT OU LIÉS  AUX SERVICES NIVAL DOIT ÊTRE PRODUIT AU COURS D’UNE (1) ANNÉE À COMPTER DE L’ARRIVÉE DU MOMENT DE LA CAUSE DE L'ACTION. SINON LA CAUSE D'ACTION SERA NON AVENUE DE MANIÈRE DÉFINITIVE.

Le lieu de déroulement de l’arbitrage. Tout arbitrage se déroulera dans le ressort de Los-Angeles, Californie, Etats-Unis. Chacune des Parties peut être présente à l’aide de la communication numérique ou téléphonique si la présence personnelle n’est pas raisonnablement possible. Tout différend non soumis à l’arbitrage si pour cela l’arbitrage n’a pas été choisi, sera arrangé par le Tribunal de la juridiction compétente du ressort de Los-Angeles, Californie, Etats-Unis ; ce faisant vous et Nival vous engagez à vous soumettre à la juridiction personnelle de ce tribunal. L’interprétation et l’exécution de cette Convention ainsi que les relations juridiques des parties sont régies par la législation de l’état de Californie sans compter les principes de conflits de lois.

Espace économique européen et Suisse :

Si vous résidez à l’étranger des Etats-Unis et utilisez et avez l’accès aux Services proposés par Nival de l’Espace économique européen ou de la Suisse, ces Conditions de service sont régies et interprétées par la législation du Grand-Duché de Luxembourg et seront considérées établies et acceptées sur le territoire du Grand-Duché de Luxembourg sans compter les principes de conflits de lois.

Les différends liés aux services supérieurs à 5 000 € sont soumis à la juridiction exclusive des tribunaux de la ville de Luxembourg et vous vous engagez à vous soumettre à la juridiction personnelle de ces tribunaux pour examiner tout ces réclamations et différends.

Les différends liés aux services égaux ou  inférieurs à 5 000 € que vous n’avez pas pu arranger à l’aide des méthodes de l’arrangement non-formel des différents doivent être arrangés exclusivement par l’arbitrage obligatoire réalisé par le  Centre international pour le règlement des différends par un (1) arbitre conformément aux règles de l’Arbitrage international de ce centre. Tout règlement d’arbitrage peut avoir lieu à Luxembourg. Chacune des Parties peut être présente à l’aide de la communication numérique ou téléphonique si la présence personnelle n’est pas raisonnablement possible.

Par la présente chacune des Parties abandonne toute réclamation invoquant que le lieu susmentionné de règlement est inapproprié et incommode.

En plus vous et Nival acceptez que les règles suivantes sont applicables à l’arbitrage : (a) l’arbitrage sera en anglais ou en langue agréée par les parties ; (b) l’arbitrage doit avoir lieu en temps voulu ; (c) la divulgation des renseignements et l’échange de l’information avant la procédure sont limités par la production raisonnable des documents ; (d) la décision de l’arbitrage sera prononcé au cours de six (6) mois à compter du début de l’arbitrage exceptés les cas où cette date limite est prorogée par l’arbitre ; et (e) à la décision de l’arbitre tout jugement du tribunal peut être prononcé par n’importe quel tribunal de la juridiction compétente. Si l’arbitre estime les frais sont excessifs Nival paiera tous les frais d’arbitrage et les charges.

Résidents des pays au-delà de l’EEE, Suisse et Etats-Unis

Si vous résidez dans un pays au-delà de l’EEE, Suisse et/ou Etats-Unis l’arbitrage sera commencé dans le ressort de Los-Angeles, Californie et vous vous engagez à vous soumettre à la juridiction personnelle des tribunaux de Los-Angeles pour procéder à l’arbitrage forcé, suspendre la procédure en attendant l’arbitrage ou pour confirmer, modifier, annuler ou valider le jugement en vertu de la décision de l’arbitrage. Voir les dispositions supplémentaires si-dessus dans la partie sur l’arbitrage aux Etats-Unis.

  1. DISPOSITIONS GÉNÉRALES

La cession. Nival peut à tout moment céder ou transférer la totalité ou la partie de ces Conditions de service et/ou la Politique de confidentialité Nival en faveur de n’importe quelle personne ou entreprise avec ou sans votre consentement. Vous ne pouvez ni céder, ni transférer quelques soient les droits ou obligations selon les Conditions de service ou la Politique de confidentialité sans accord préalable écrit de Nival et toute cession et tout transfert non-autorisés de votre part ne sont pas valables.

La dissociabilité. Vous et Nival acceptez que si un tribunal de la juridiction compétente établit qu’une des parties des Conditions de service ou de la Politique de confidentialité de Nival est illégale ou inapplicable en totalité ou en partie cette disposition dans le cadre de cette juridiction n’est valable que dans le cadre de l’établissement de cette invalidité ou cet applicabilité de cette disposition et cela n’influence pas la validité ou l’applicabilité de cette disposition autrement ou dans une autre juridiction et n’influence non plus les dispositions restantes de ces conditions qui restent en vigueur en totalité.

Les règles complémentaires. Nival peut publier les règles complémentaires à l’égard des services exacts y compris les forums, les promotions, les concours et les programme de fidélité. Par exemple, avant de participer à nos forum de jeu vous devez prendre connaissance et respecter les Règles du forum applicables à la communauté de ce Service exact. Votre droit d'utiliser ces services est soumis aux règles exactes et à ces Conditions de service.

La langue. Ces Conditions de service et tous les documents d’accompagnement sont rédigés en écrit et seront interprétés en anglais.

Les notifications. Nous pouvons vous informer par les publications sur le site Internet www.nival.com ainsi que par le courriel ou en envoyant une autre notification à vos coordonnées de contacts que vous avez données. Toutes les notifications officielles envoyées par vous et exigées de vous en vertu de ces Conditions de service ou de la Politique de la confidentialité de Nival doivent être faites par écrit et envoyées à Nival aux adresses de ci-dessous :


Si vous résidez aux Etats-Unis ou à l’étranger de l’EEE ou de la Suisse :

Nival
A l’attention de : Directeur juridique
134 S Dixie Hwy, Suite 200
Hallandale Beach, FL 33009

Si vous résidez en EEE ou en Suisse :

Nival
75, Parc d'Activités
L-8308 Capellen, Luxembourg

Nous vous prions aussi d’envoyer une copie de toutes ces notifications ou de toute la correspondance non-officielle à l'adresse legal@nival.com.

Les recours équitables en possession de Nival. Vous acceptez que les droits et les obligations y afférentes de Nival proposés dans ces Conditions de service Nival ont un caractère unique et irremplaçable et leur perte portera un préjudice irréparable à Nival qui ne peut être réparé que par le remboursement des dommages monétaires ainsi Nival aura le droit sur la protection juridique par une mesure injonctive ou un autre moyen de protection juridique équitable (sans obligations de verser une sûreté ou une preuve de dommage) en cas d’une violation ou d’une violation supposée de votre part.

Votre refus du droit sur la protection juridique par une mesure injonctive et des autres moyens de la protection juridique équitable. Vous renoncez irrévocablement de tous les droits de recours à la protection par l’expert judiciaire ou par les autres moyens de la protection juridique équitable ou pour la protection par l’annulation et la limitation du fonctionnement des Services ou un jeu de Nival, l’exploitation de la publicité et des autres matériaux utilisés et affichés dans les Services et acceptez de limiter vos exigences exclusivement par le remboursement monétaire des dommages (si c’est applicable) tenant compte des limitations figurant dans la clause 16.

La subsistance des dispositions. Les clauses et les disposition lesquelles d’après leur caractère doivent rester en vigueur après l’expiration et l’annulation des Conditions de service y compris sans s’y limiter les dénonciations des responsabilités et des garanties  ainsi que les limitations restent en vigueur après l’expiration du délai ou de la résiliation.

La totalité de la Convention. Ces Conditions de service, tous les autres règles et documents expressément intégrés sont la partie intégrante de ces Conditions (y compris la Politique de confidentialité et le Code de conduite Nival) et constituent l'accord entier entre vous et Nival en annulant et remplaçant tous les accords antérieurs liés à l’objet de ces Conventions y compris faits  sous forme électronique, par oral ou par écrit ou établis selon des usages, des pratiques, des politiques ou des précédents entre vous et nous à l’égard du Service. Sauf dispositions contraires expresses énoncées dans ces Conditions de service aucune déclaration, ni consentement, ni dénonciations du droit ou des autres actions ou négligences de la part de Nival ne seront considérés modifiés de ces Conventions de service et ils n’auront pas de force juridique s’ils ne sont pas établis juridiquement par écrit et ne sont pas signés par vous et le représentant dûment désigné par Nival.

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Nival, INC.
POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Date d’entrée en vigueur : le 18 mai 2015

Le groupe Nival

Nival Group, comprenant sa société mère, ses filiales et les autres personnes morales sous une même propriété (ci-après – « Affiliés ») exerce l’activité des jeux en ligne dans le monde entier. Selon les services et la plateforme de jeu que vous choisissez vous pouvez passer le contrat avec notre société Nival sise à Luxembourg, qui a la forme juridique de Société à responsabilité limitée ou bien avec la compagnie Nival, Inc., constituée aux Etats-Unis. Ces entités particulières sont dénommées ensemble « Nival ».

Cette politique de confidentialité concerne les services accordés par Nival et votre utilisation des jeux en ligne Nival et des services y afférents (« Services »). Nival accorde ses services via l'Internet ainsi que par moyennant les plateformes sociales de jeux. Afin d'avoir accès à nos services et à nos jeux ainsi que pour avoir la possibilité de traiter vos commandes et demandes vous devrez nous fournir l'information personnelle. En même temps nous voudrions vous informer de quelle information nous avons besoins, pourquoi nous en avons besoins et comment nous garantissons la protection de votre information.

Veuillez noter que cette Politique de confidentialité est appliquée exclusivement aux services fournis par nos sociétés Nival à Luxembourg et aux Etats-Unis.

ACCEPTER LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

En accédant à n’importe quel service de la société Nival vous acceptez les conditions de cette Politique de confidentialité (y compris toutes versions ses mises à jours). En donnant votre accord vous nous donnez votre autorisation de recevoir et d’utiliser l’information de ci-dessous. En cas où vous n’acceptez pas cette politique de confidentialité (et toutes les modifications que nous pouvons y apporter), vous ne pouvez que refuser à utilisez nos services.

Nous vous rappelons que si vous utilisez nos services moyennant les réseaux sociaux, les plateformes ou les applications des autres hébergeurs (« Tiers ») (tels que Facebook, Steam, Itunes, Google Play etc.), les activités de ces tiers sauf les Services de Nival sont exercées conformément à la politique de confidentialité de ces tiers. Nous vous recommandons de prendre connaissance de la politique de confidentialité de chaque site que vous visitez souvent (ainsi que la politique de confidentialité de tous les partenaires avec lesquels nous pouvons être en collaboration y compris les annonceurs) ce qui vous permettra d'être au courant des réglementations en vigueur dans ce domaine et comprendre bien comment votre information personnelle est traitée.

NOTION DE L'INFORMATION PERSONNELLE

« L’information personnelle » c’est l’information qui vous identifie ou l’information qui peut être utilisée pour prendre contact avec vous (en ligne ou hors ligne). L’information personnelle peut comprendre votre nom, votre adresse email, votre adresse réelle de domicile, le numéro de téléphone, le sexe, la date de naissance etc.

OBTENTION DE L’INFORMATION PERSONNELLE, BUTS

Nous recueillons l’information personnelle à l’aide des formes différentes afin de garantir votre satisfaction maximale de nos services. Les sources de l’information comprennent :

L’information que vous nous accordez : Vous pouvez nous accorder l’information bénévolement au cours de l’enregistrement ou directement en vous adressant à la société Nival. Si vous vous êtes déjà adressé à nous nous recueillerons et enregistreront l’information obtenue de votre part afin que nous puissions vous accorder des services adéquates à votre demande. Au cours de l’enregistrement nous recueillons l’information principale vous concernant y compris votre nom et votre courriel.

Les plateformes étrangères et les Réseaux sociaux : Lorsque vous utilisez nos services qui sont accordés par les services des tiers nous pouvons obtenir l’information vous concernant de ces services telle que votre nom, sexe, domicile et nationalité. Par exemple, nous pouvons indiquer votre domicile avec votre nom d'utilisateur en affichant votre compte de jeux sur panneau de points du joueur. Votre sexe déterminé moyennant les services des tiers peut être aussi affiché mais le sexe n’est jamais un motif pour limiter le nombre de niveaux que vous pouvez atteindre dans le jeu (et lesquels dans le contexte du jeu libre témoignent de la maîtrise non lié aucunement à votre sexe) et/ou le style déterminé du jeu ou les caractères des héros. Étant développeur de l‘application accordée moyennant les services des tiers la société Nival est obligée de respecter les dispositions de la politique de ces tiers (y compris les questions du traitement de l’information personnelle).

Adresses IP : Nous contrôlons et conservons l’information sur les adresses IP desquelles vous recevez l’accès à nos services. Globalement ces fichiers d’enregistrement sont souvent utilisés pour contrôler le trafic vers nos services, pour éliminer les problèmes technique et recueillir l’information générale (par exemple pour le monitorage et l’analyse des données démographiques et des préférences de nos utilisateurs). Nous pouvons bloquer les adresses IP définies afin d’influencer le respect de nos conditions concrètes des conventions de licence et/ou en cas de la révélation des abus de nos services de la part d’un utilisateur. Les adresses IP peuvent être aussi utilisées pour identifier l’utilisateur afin de garantir le respect des Conditions de service.

Situation géographique : La situation géographique signifie l’identification de la location géographique de l’utilisateur ou de l’ordinateur à l’aide des différends mécanismes de la collecte de données. Les services de géolocalisation utilisent les différents moyens pour déterminer la location des utilisateurs y compris les adresses du réseau d’acheminement, les outils GPS internes et/ou le nouveau standard W3C Geolocation. Notre site peut utiliser les différents standards de ci-dessus selon la plateforme et l’appareil que vous utilisez pour jouer à nos jeux.

Cookies : Nival utilise les cookies au cours de l’octroi de ses services. Si vous êtes enregistré en tant qu’un utilisateur de nos services et / ou jouez à nos jeux, votre accord au cours de l’enregistrement signifie que vous avez accepté que nous utiliserions les cookies conformément à la législation en vigueur et à cette Politique de confidentialité. Les cookies sont utilisés sur notre site pour faciliter la procédure de connexion des utilisateurs et sauvegarder les préférences d’utilisateur et de l’autre information. Les services des fournisseurs tiers peuvent utiliser les cookies pour suivre la publicité que vous cliquez avec la chaîne de caractères qui est envoyée sur votre ordinateur après votre visite de la site Web. Lorsque vous visitez le site Web pour la deuxième fois les cookies permettent ce site de reconnaître votre navigateur. Bien que le navigateur peut être préinstallé pour accepter les cookies vous pouvez désactiver ou configurer votre navigateur ainsi qu’il vous prévienne sur l’envoi des cookies. S’il vous plaît, prenez note qu’en cas où les cookies sont désactivés quelques de nos services ne fonctionneront pas correctement.

Autres mécanismes de l’obtention des données : Nous pouvons utiliser telles technologies comme : (I) le format d’échange des données géographiques (« GIF ») (par exemple les web-bugs, les balises Internet et les pixels invisibles), qui nous permettent de savoir si l’utilisateur a visité telle ou telle page ou si sa boîte email a été ouverte; (II) les pixels espions qui nous permettent d'insérer la publicité avec plus d'efficacité en protégeant nos utilisateurs actifs de quelques publicités ou en identifiant les sources de nouvelles installations et de nouveaux enregistrement ; et (III) les objets locaux partagés aussi connus comme les témoins Flash qui nous aident à prévenir les fraudes, suivre votre progrès dans quelques taches de jeu et des paramètres de jeu. Nous n’utilisons pas le format d’échange des données géographiques GIF pour collecter l’information personnelle vous concernant. Pourtant nous pouvons utiliser GIF pour recueillir l’information statistique sur l’utilisation de nos pages Web, nos fonction ou des autres éléments sur la page Web.

DONNEES AGREGEES ; COLLECTE ET ANALYSE DES DONNÉES NON PERSONNELLES

En plus de l’information personnelle nous recueillons les différentes données qui ne sont pas utilisées spécialement pour vous identifier ou prendre contact avec vous. Ce type de données est utilisé pour l’analyse et la performance de la qualité de nos services.

Les exemples de cette information comprennent :

Information générale sur l’utilisation du service : Nous pouvons recueillir l’information générale sur l’interaction de nos utilisateurs avec notre produit, telle comme votre adresse Internet de l’ordinateur, le type de navigateur, les adresses URL utilisées, les clicks, les noms de domaine, les pages visités, le nombre de temps passé pour visiter une page exacte, le temps quand vous avez visité telle ou telle page etc.

Information de jeu :  Nous pouvons recueillir et sauvegarder l’information relative à votre interaction à nos services. Par exemple, nous pouvons suivre la quantité et le type d’actions que vous faites pendant la sessions exacte, vos points et le temps durant lequel vous utilisez nos services .

Outils analytiques de mesure et autres technologies : Nival utilise ses propres instruments et technologies pour analyser l’information non personnelle de votre utilisation de nos services. L’information que nous recueillons peut comprendre les données sur vos ordinateurs, vos appareils mobiles (s’ils sont utilisés), les moyens utilisés de communication, d’Internet et du site Web et le moyen que vous utilisez à l’usage de nos services. Nous analysons aussi et suivons la statistique des jeux, l’utilisation des fonctions et  l’histoire des achats, ainsi que les adresses IP, MAC, Android et / ou IOS et les ID des appareils mobiles (s’ils sont utilisés).

Tiers : Nous pouvons utiliser les instruments et les technologies des hébergeur des services tiers pour améliorer la qualité de nos services et ces parties peuvent échanger avec nous de l’information qu’il recueillent sur vous. L’information personnelle que vous fournissiez à ces tiers est soumise à leur politique de confidentialité. Si ce tiers nous fournit votre information personnelle nous la traiterons conformément à la politique de confidentialité de ce tiers.

CONTENU, CRÉÉ PAR LES UTILISTEURS

Le contenu d’utilisateurs comprends les différends types du contenu, qui est accessible au public et généré par les utilisateurs finaux. Par exemple, les messages publiés sur les murs, l’échange de l’information et les actions réalisées avec les autres utilisateurs finaux entrent dans cette catégorie. Le contenu d’utilisateur que vous créez peut contenir une information personnelle déterminée. Prenez note que nous ne pouvons pas garantir la protection de l’information que vous rendrez accessible au public moyennant vos commentaires, les mécanismes d’échange d’information, les messages sur les murs etc. Tout contenu d'utilisateur que vous créez en utilisant nos services dans les réseaux sociaux sera très probablement largement diffusé moyennant les réseaux sociaux. En plus, toute information personnelle qu'un utilisateur a rendu accessible au public peut être obtenue par les tiers (y compris les autres utilisateurs de réseau social) qui y ont l’accès et nous ne pouvons pas contrôler l’utilisation de cette information par les tiers. Nous vous prions de préciser toujours ces facteurs lorsque vous avez envie de partager avec nous une information.

CE QUE NOUS NE FAISONS JAMAIS AVEC VOTRE INFORMATION

Services des tiers – données dans les réseaux sociaux : Nous ne transférons pas aux tiers directement ou indirectement l’information personnelle que nous obtenons des réseaux sociaux tels comme Facebool ou Google Play. Pourtant vous devez comprendre que nous ne pouvons pas afficher l’information que nous obtenons des réseaux sociaux dans nos services. Par exemple, nous ne pouvons pas afficher la photo de votre profil, votre nom et votre localisation pour que les gens puissent vous identifier dans nos services.

Nous ne vendons pas, ni donnons en location ou autrement votre information personnelle. Nous recueillons l’information afin d’améliorer la qualité de nos services. Nous pouvons fournir une information générale aux tiers (voir ci-dessous) mais nous ne vendons pas, ni donnons en usage aux autres personnes votre information personnelle excepté les cas prévus dans cette politique de confidentialité.

Nous pouvons enregistrer, mais nous ne transférons pas aux tiers les adresses individuelles IP : Nous pouvons maintenir les fichiers de log qui contiennent les dresses IP dans tel but comme le suivi du trafic. Comme vous le savez l’adresse IP est une adresse numérique attribué à votre ordinateur (ou le routeur) par votre hébereur d’Internet. Nous ne communiquerons pas les adresses IP individuelles aux tiers.

CE QUE NOUS POUVONS FAIRE AVEC L’INFORMATION OBTENUE

Voilà quelques des buts pour lesquels nous pouvons recueillir l’information personnelle et non personnelle. Si nous décidons qu'il y a d’autres moyens supplémentaires que nous pourrions appliquer pour votre information personnelle et non personnelle nous porterons des modifications dans cette Politique de confidentialité et vous en informerons.

Améliorer la qualité des services. Nous pouvons utiliser l’information que nous recueillons afin d’améliorer la qualité de nos jeux, de faciliter le processus de jeu ainsi que de vous accorder de nouvelles possibilités. Dans ce but nous pouvons suivre comment les segments de nos utilisateurs collaborent avec notre service et lesquels d’eux intéressent le plus nos utilisateurs. En plus, nous utiliserons aussi l’information recueillies pour optimiser notre contenu, présenter le plus amplement vos services préférés et corriger les fautes que nous trouvons dans nos services.

Notifications. Parfois nous contactons nos joueurs en utilisant vos coordonnées que vous avez accordées pour vous faire parvenir l'information sur nos services et annoncer le lancement d’un nouveau jeu. Vous pouvez à tout moment refuser de recevoir telles notifications.

Législation et questions de sécurité. Vous devez savoir que nous divulguerons l’information personnelle dans la proportion où cela peut être nécessaire afin de prévenir les dommages aux tiers ou en cas où si la loi l’exige. Nous pouvons divulguer l’information en vertu des assignations, les ordonnances de tribunal et les autres requêtes si nous estimons que la réponse est nécessaire dans le cadre de la législation. Nous pouvons aussi partager l’information obtenue si nous estimons que c’est nécessaire pour prévenir les fraudes et les autres activités illégales, pour prévenir le préjudice corporel imminent ou pour protéger nous et vous des personnes violant les Conditions de service. Cela peut comprendre l’échange de l’information avec des autres compagnies, les avocats, les tribunaux et les autres établissements publics.

TRANSFERT DE L'INFORMATION EN CAS DE LA VENTE OU CHANGEMENT DE CONTRÔLE DE SOCIÉTÉ

Si dans la structure de propriétaires de notre société ou de sa partie considérable il y a des changements nous pouvons transférer l’information aux nouveaux propriétaire afin que le service que nous accordons puisse continuer de fonctionner. Dans ce cas là votre information personnelle sera protégée par les garanties prévues dans la dernière version de la politique de confidentialité de notre société.

En cas où n’accordons plus à nos utilisateur la possibilité de jouer à tel ou tel jeu moyennant notre service nous pouvons collaborer avec les opérateur de jeu suivants pour vous proposer la possibilité de jouer à ce jeu en collaborant avec un nouveau opérateur. Cela peut être fait par une invitation à créer un nouveau nom d’utilisateur et d’un nouveau mot de passe afin de continuer de participer au jeu correspondant avec un nouveau opérateur de jeu.

Si suite au changement du propriétaire ou au transfert de la société des modifications considérables seront apportées dans la politique de confidentialité de Nival, nous informons vous et les autres utilisateurs de ce changement avant de transférer votre information personnelle comme c’est prévue dans la clause Changement de la politique de confidentialité ci-après.

SÉCURITÉ DE NOS SERVICES

Nous utilisons le codage et les instruments d’authentification pour garantir la sécurité de l’information que vous partager avec nous. Après avoir obtenu vos données nous faisons le tout possible pour protéger votre sécurité dans nos systèmes. Par exemple, toutes les données personnelles que nous recueillons en rapport avec nos services sont conservées sur le serveur protégé doté d’un pare-feu.

Malheureusement bien que nous luttons pour la protection de votre information personnelle le transfert des données moyennant l’Internet ne peut pas être considéré à 100% sûr et nous vous avertissons que vous transférez toute information dans le cadre de notre service tenant compte des risques y afférents. Par conséquent nous déclinons toute responsabilité pour tous les cas de l’attribution illégale, de la perte ou de l’interception des données ou suite à un accès illégal ou le dommage de quelques de vos informations ou de vos messages. Utilisant nos services vous déclarer comprendre et accepter ces risques.

NON-PARTICIPATION

Vous pouvez regarder, mettre à jour, corriger et supprimer l’information personnelle que nous recevons des services des tiers par la mise à jour de cette information dans votre profil. Si vous avez décidé de vous enregistrer auprès de notre service et vous voudriez regarder, mettre à jour ou supprimer l'information personnelle vous pouvez le faire en supprimant votre profil dans nos notifications email. Si vous avez quelques difficultés pour réaliser ces modifications auprès des services de la société Nival, prière de contacter le Service clientèle du service correspondant et / ou écrire à l’adresse : privacy@nival.com.

LIENS

Si vous utilisez nos services moyennant les services des tiers par exemple Facebook avant de commercer à jouer tels ou tels liens peuvent s’afficher dans la même fenêtre ou à l’écran. Tous les liens que vous voyez à côté de nos services peuvent vous lier aux parties n’ayant absolument aucun rapport avec Nival. Comme nous ne pouvons pas contrôler l’activité de ces parties tierces nous ne pouvons pas assumer la responsabilité de votre utilisation de leurs services ou de toute utilisation de votre information personnelle par les tiers et nous ne pouvons pas garantir qu’ils respecteront les mêmes règles de confidentialité et de sécurité que nous respectons. La présence des liens des tiers ne signifie pas notre approbation du contenu de ces liens et par la présente la société Nival décline tout engagement lié à ce contenu.

RÉSEAU INTERNATIONAL

Les données personnelles fournies à la société Nival seront obtenues, traitées et conservées dans les centres de Nival dans les pays de l’Union européenne (« UE »), en Russie et aux Etats-Unis.

Dans le cadre de nos opérations internationales nos Partenaires auront l’accès aux données personnelles d’identification pour nos buts légaux d’affaires. Pour le fonctionnement et la distribution de nos services nos partenaires fournissent quelques services à Nival. Nival conserve l’information sur les visiteurs du site, les joueurs et les opérations des joueurs sur les serveurs sis en UE, Russie ou aux Etats-Unis. Nival peut aussi conserver cette information sur les serveurs et l’équipement dans les autres pays. Les données personnelles obtenues en UE et en Suisse peuvent être transférées et sauvegardées sur les serveurs hors de l’UE et de la Suisse (par exemple aux Etats-Unis ou en Russie). L’information que nous obtenons peut être aussi traitée par les employés que nous ou nos affiliés ont recrutés ou par ceux de nos fournisseurs hors de la Suisse et l’UE. Par exemple, ces employés peuvent participer au traitement des paiements ou à la fourniture des services d’assistance technique pour le fonctionnement de nos jeux.

Dans la mesure où n’importe quel de nos affiliés à l’accès à l’information personnelle d’identification obtenue dans le cadre du service ces partenaires sont tenus de respecter la législation en vigueur.

AUTRES JURIDICTIONS; DROIT D’ACCÈS AUX DONNÉES PERSONNELLES ET DROIT DE REFUSER DE DIFFUSER L'INFORMATION

Si vous êtes résident de la juridiction qui vous donne le droit d’accès à l’information personnelle que nous sauvegardons à votre égard et / ou à toutes les divulgations que nous avons probablement commis au sujet de cette information votre droit d’accès peut être réalisé conformément à la législation en vigueur. Nous vous prions d’envoyer toutes les demandes d’accès aux données personnelles par écrit à l’adresse : privacy@nival.com.

Si vous êtes résident de la juridiction où nous sommes obligés de vous informer que vous pouvez refuser la société Nival du droit de divulguer votre information personnelle aux tiers dans les buts du marketing direct , votre droit peut être réalisé par écrit à l’adresse : privacy@nival.com.

ENFANTS ET CONFIDENTIALITÉ

Nos services ne sont pas destinés aux enfants de moins de 13 ans. Utilisant nos services vous déclarez et garantissez que vous avez déjà 13 ans. S’il nous arrive à constater qu’un utilisateur à l’âge de moins de 13 ans s’est enregistré sans accord préalable et justifié de ses parents, nous procéderont à la suppression de cet utilisateur.

Si vous utilisez nos services moyennant le service d’un tiers nous vous prions de noter que la plupart de règles d’utilisation des services et des normes de confidentialité des tiers (par exemple les Conditions de service de Facebook et la politique de confidentialité de Facebook) l’accès et l’utilisation de ces réseaux sociaux sont interdits aux enfants de moins de 13 ans.

Si vous estimez que nous avons obtenu l’information d’un enfant de moins de 13 ans prière de nous contacter à l’adresse privacy@nival.com, pour que nous puissions vérifier et supprimer cette information.

DO NOT TRACK – INTERDICTION DE SUIVRE

Quelques navigateurs-webs permettent d’installer l’option Do Not Track qui signale aux applications web que vous ne voulez pas être suivi pendant votre activité en ligne. Pourtant l’application de ces signaux n’a pas encore trouvé une large application dans tout le réseau.

Actuellement Nival et les fournisseurs tiers des services utilisent la technologie de suivi pour par exemple comprendre si vous avez réagi à la publicité et si en fin de compte vous êtes devenu l’utilisateur de nos jeux. Nival suit aussi l’histoire de l’utilisateur et son progrès dans nos jeux.

Nival n’interprète pas, ne réagit pas à ces signaux et ne change pas de ses procédures ordinaire en recevant le signal « Do Not Track »

Pour savoir plus sur la fonction « Do Not Track » vous pouvez consulter la page www.allaboutdnt.com.

CHANGEMENT DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

En cas où Nival apporte quelques changements dans sa politique de confidentialité nous  publieront la politique mise à jour de la fourniture de nos services. Une notification supplémentaire peut être vous envoyée telle comme un courrier électronique ou une notification dans un de nos jeux. Nous considérons que vous avez accepté ces changements si vous continuez d'utiliser nos Services. Sauf disposition contraire toutes les clauses modifiées entrent en vigueur automatiquement 30 jours après leur première publication. Nival peut aussi à tout moment réviser les autres politiques, les codes et les règles et les nouvelles versions seront accessibles sir www.nival.com ou à travers les jeux correspondants.

RÉPONSES AUX QUESTIONS

Si vous avez quelques questions ou des problèmes prière de nous contacter à l’adresse : privacy@nival.com